Conditions Générales de Vente (CGV) – L’abricotier
Article 1 – Informations légales
L’abricotier, une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, située à Mondonville (31), France, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 983 874 280 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR55983874280). Site internet : https://labricotier.shop.
Article 2 – Champ d’application
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits effectuées via le site https://labricotier.shop et sont accessibles à tout utilisateur. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées pour une livraison en Europe, dans le respect des législations locales applicables.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’abricotier veille à ce que la présentation et les descriptions des produits soient aussi précises que possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet. Le client doit suivre les étapes spécifiées sur le site pour soumettre sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’avoir parfaitement connaissance desdites CGV et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits après la commande, le client sera informé par email et pourra modifier ou annuler sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, Apple Pay ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL pour garantir la protection des informations transmises lors des paiements.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) et de 5 à 12 jours ouvrés pour le reste de l’Union européenne. Les produits sont expédiés après confirmation du paiement. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination. Les produits sont livrés dans un emballage discret sans aucune mention extérieure du contenu ou du site. En cas d’absence lors de la livraison, un avis sera laissé et le colis sera conservé pendant un délai défini avant retour à l’expéditeur. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des produits au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur L’abricotier bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 – Responsabilité
L’abricotier ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport et/ou communications, ou en cas de faute non imputable au client.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées par L’abricotier lors des commandes sont utilisées pour le traitement et la livraison des commandes. Ces données sont traitées dans le respect de la loi française sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, le client peut consulter l’onglet dédié à la protection des données personnelles disponible sur notre site https://labricotier.shop.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’abricotier, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de L’abricotier.
Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (31).
Article 14 – Acceptation du client
Le fait pour une personne de commander sur le site https://labricotier.shop emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 15 – Modification des Conditions Générales de Vente
L’abricotier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles clauses ne s’appliqueront qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification, et seront communiquées aux clients par tout moyen jugé approprié, y compris via la publication sur notre site https://labricotier.shop. Il est ainsi recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute utilisation du site après les modifications des conditions générales de vente constitue acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser les services et produits proposés par L’abricotier.
Article 16 – Protection des mineurs
L’abricotier est conscient de la sensibilité du contenu accessible sur Internet et s’engage à ne promouvoir aucun contenu inapproprié pour les mineurs sur son site. À cet effet, nous prenons les mesures suivantes pour garantir un environnement sûr :
- Contenu approprié : Tous les produits commercialisés sur notre site sont présentés de manière à ne pas choquer la sensibilité des jeunes publics. Il n’y a pas de photos de modèles nus ni de descriptions vulgaires.
- Surveillance parentale : Nous encourageons les parents ou tuteurs à surveiller l’activité en ligne de leurs enfants et à utiliser des logiciels de contrôle parental pour restreindre l’accès à des contenus non appropriés.
- Accès restreint : Toute personne utilisant notre site déclare être majeure ou disposer de l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. Notre site exige la confirmation de l’âge avant tout achat. Les parents ont le droit, conformément à l’article 1305 du Code civil, d’annuler toute commande effectuée par un mineur sans leur consentement, en contactant notre service client. L’abricotier ne peut être tenu responsable si un mineur fournit de fausses informations pour contourner nos restrictions d’âge. Nous rappelons également que certaines images ou descriptions, bien que non explicites, peuvent nécessiter une appréciation prudente et sont destinées à un public averti. Pour plus d’informations sur la protection des mineurs en ligne, nous recommandons de consulter des ressources dédiées comme www.protection-mineurs.com.
Article 17 – Retours et remboursement
Les clients ont 5 jours après la réception pour vérifier l’intégrité des articles et signaler tout problème. En cas de produit défectueux ou endommagé lors de l’envoi, le client doit fournir une preuve, telle qu’une photo ou une vidéo du défaut constaté. Les retours doivent inclure tous les composants pour les commandes avec promotions ou cadeaux.
Nous n’acceptons en aucun cas les retours de produits qui ont été utilisés. Étant destinés à une utilisation personnelle et sexuelle, ces produits ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les articles non scellés et en parfait état sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés. Les produits sous blister, thermoscellés, ou dont le sceau de sécurité est brisé ne sont pas retournables.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué via le mode de paiement original dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Les produits doivent être retournés en état pour permettre un remboursement complet, sauf dépréciation résultant d’une manipulation non nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques, ou fonctionnement.
Service Client
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, la livraison ou le processus de retour, n’hésitez pas à contacter notre service client à tout moment à l’adresse suivante : contact@labricotier.shop.